Rouler en France avec des plaques Suisse

[lineagarbo]

Question très simple pour qui habite en France:

Si je prête ma Porsche (à mon nom et en plaques suisses) à mon beau-frère (Français, le pauvre , mais forcément chanceux, car c'est mon beau-frère ) , qui habite en France, (encore pire ) est-ce qu'il a le droit de rouler avec mon véhicule et mes plaques suisses?

J'ai parlé à mon assureur et pour lui, il n'y a pas de problème du côté de l'assurance. Si on vole l'auto en France ou si mon beau-frère la plie (je le pèle et je le trempe dans l'acide!), ils paient, car j'ai un contrat spécial et les personnes qui empruntent mes véhicules sont assurées. Mais la question se pose du côté de la loi française.

Je n'ai pas envie que la volaille française confisque ma voiture en pensant qu'elle est volée...
Pour info, au Portugal, c'est interdit (sauf, prêt entre frères ou soeurs), car il y a eu trop d'abus. Un neveu domicilié au Portugal n'a pas le droit de conduire ma voiture au Portugal sans que je sois dans le véhicule.

Quelqu'un habitant dans ce cher pays francophone limitrophe pourrait-il me confirmer qu'il n'y aura pas de problème?

[ptitsuisse911]

tu as la moitié de la réponse dans ta question!

Du point de vue des assurances, 'no soucy' (comme disent les Francais de Genève )
La ou ca peut coincer: les autorités douanières.

....qui peuvent interpréter ton prêt comme un détournement de la loi pour usage d'un véhicule suisse en France. Et pour le coup, il s'agira (au pire) de dédouaner ton véhicule et de l'importer en France (no joke!!)
Tout dépend de combien de temps la voiture reste en France.
En théorie, il est peu probable que qqun te dise qqchose....en pratique, s'ils te mettent le grappin dessus, il va falloir prouver ta bonne foie.
Une connaissance habitait à cheval sur la frontière. Il a eu tellement d'ennuis qu'au final il avait 2 véhicules (un immatriculé en FR et l'autre en Suisse)....un comble!! Cas extrême il est vrai....mais.....
A+

[lineagarbo]

tu as la moitié de la réponse dans ta question!

Du point de vue des assurances, 'no soucy' (comme disent les Francais de Genève )
La ou ca peut coincer: les autorités douanières.

....qui peuvent interpréter ton prêt comme un détournement de la loi pour usage d'un véhicule suisse en France. Et pour le coup, il s'agira (au pire) de dédouaner ton véhicule et de l'importer en France (no joke!!)
Tout dépend de combien de temps la voiture reste en France.
En théorie, il est peu probable que qqun te dise qqchose....en pratique, s'ils te mettent le grappin dessus, il va falloir prouver ta bonne foie.
Une connaissance habitait à cheval sur la frontière. Il a eu tellement d'ennuis qu'au final il avait 2 véhicules (un immatriculé en FR et l'autre en Suisse)....un comble!! Cas extrême il est vrai....mais.....
A+

Mais au pire, je devrai reprendre le véhicule en Suisse. Je ne pense pas que l'on puisse m'obliger à immatriculer mon véhicule en France alors que je n'habite pas en France.

En fait, j'ai acheté une Porsche que je vais prêter à mon beau-frère pour qu'il me la restaure et il peut en profiter durant cette période. Et il ne va certainement pas se gêner. Le but est qu'il en profite le maximum. J'ai acheté le véhicule aux USA et je pensais l'importer en Suisse et la lui prêter. Mais en fait, je me demande si le mieux ne serait pas de la faire immatriculer directement en France à son nom. Mais je suis sûr que l'importation des USA est plus compliquée en France qu'en Suisse, question paperasse. Non?

[Bullit]

Le souci, c'est si les flics l'arrêtent suite à une infraction. En théorie, c'est comme au Portugal, tu n'a pas le droit de conduire une voiture immatriculée hors CE si le propriétaire n'est pas à bord.

[konst]

Exact. J'avais entendu le même cas en Italie, et suite à un contrôle de Police le conducteur avait eu des sérieux problèmes (séquestre de voiture etc...). Entre autres ont ne peut pas conduire une voiture avec plaques suisses sur le territoire italien et avec un permis de conduire italien. Pour l'assurance ça marche peut-être, mais pour la Police ou pour les patrouilles des douanes ça ne marche pas...

[lineagarbo]

OK. Merci pour ces infos claires et précises. Je vais donc faire livrer la voiture directement en France et l'immatriculer en France au nom de mon beau-frère.

Est-ce que j'aurai le droit de la conduire en Suisse avec des plaques françaises de temps en temps histoire de m'amuser? Vous n'avez quand même pas cru vous en tirer si facilement, pas vrai?

[JamesD]

Même problème, même conséquence; Pas le droit de conduire un véhicule avec des plaques Françaises quand on réside en Suisse avec permis de conduire Suisse!

[Nono]

OK. Merci pour ces infos claires et précises. Je vais donc faire livrer la voiture directement en France et l'immatriculer en France au nom de mon beau-frère.

Est-ce que j'aurai le droit de la conduire en Suisse avec des plaques françaises de temps en temps histoire de m'amuser? Vous n'avez quand même pas cru vous en tirer si facilement, pas vrai?

Sauf que tu vas payer deux fois la TVA, non ?

[BABOU68]

Dans un sens comme dans l'autre tu risque de te faire pincé par les douanes, toi ou ton boff.
Par expérience je l'ai peut être fait tu peu faire une doublette, c'est pas un truc cochon .
Tu immatricule en Suisse, tu annule la carte grise et fait une copie, tu dédouane en France, un certif de conformité, un CT et une adresse en France ( ton Boff).
Une fois la carte grise Française émise par la préfecture, tu repasse au service automobile et tu refais faire une carte grise (que tu a perdu) c'est bête .
Et voilà, plaque FR au nom du Boff, et CH à ton nom .
Le coût :20% de tva, 180euro de certif , 80eur de CT, et l'émission de plaque Fr à la puissance fisc env 300eur.
Sinon l'envoi en France c'est un chouilla plus emmerdant ( les douanes Fr) et c'est le boff qui doit être 'acheteur....et le propriétaire.....

[stefFBMDM]

l'émission de plaque Fr à la puissance fisc env 300eur.

Nos plaques sont gratuites,c'est le carte grise qui est payante suivant la puissance fiscale,mais il me semble que les cartes grises collections sont gratuites,a voir car il y a bien longtemps que je n'ai plus immatriculé de véhicule de collection.

[stefFBMDM]

Entre autres ont ne peut pas conduire une voiture avec plaques suisses sur le territoire italien et avec un permis de conduire italien.

Idem en france,en 2007 en rentrant coté Français a minuit après un dîner avec l'ancêtre,Phil et Patricia je me suis fait gauler à la frontière avec la voiture loué à l'aéroport et immatriculée en Suisse,ils m'ont bien dit que j'étais en infraction mais n'avaient été chien,ils m'ont laissé passé en me collant juste 800€ de rappel de TVA pour ma Breitling achetée en Suisse!

[lineagarbo]

Dans un sens comme dans l'autre tu risque de te faire pincé par les douanes, toi ou ton boff.
Par expérience je l'ai peut être fait tu peu faire une doublette, c'est pas un truc cochon .
Tu immatricule en Suisse, tu annule la carte grise et fait une copie, tu dédouane en France, un certif de conformité, un CT et une adresse en France ( ton Boff).
Une fois la carte grise Française émise par la préfecture, tu repasse au service automobile et tu refais faire une carte grise (que tu a perdu) c'est bête .
Et voilà, plaque FR au nom du Boff, et CH à ton nom .
Le coût :20% de tva, 180euro de certif , 80eur de CT, et l'émission de plaque Fr à la puissance fisc env 300eur.
Sinon l'envoi en France c'est un chouilla plus emmerdant ( les douanes Fr) et c'est le boff qui doit être 'acheteur....et le propriétaire.....

Mais c'est la seule solution vu que c'est lui qui va rouler avec l'engin. Donc au final, je la fais livrer en France à son nom et basta. Veut pas d'emmerde le copain Sandro! Pour info, on parle de la 912, pas de la 356 qui arrive chez moi à Genève, bien sûr.
Merci à tous pour vos conseils avisés. Je me permettrai de revenir sur le sujet si j'ai des emm...pour la faire immatriculer en France.

[Nono]

Dans un sens comme dans l'autre tu risque de te faire pincé par les douanes, toi ou ton boff.
Par expérience je l'ai peut être fait tu peu faire une doublette, c'est pas un truc cochon .
Tu immatricule en Suisse, tu annule la carte grise et fait une copie, tu dédouane en France, un certif de conformité, un CT et une adresse en France ( ton Boff).
Une fois la carte grise Française émise par la préfecture, tu repasse au service automobile et tu refais faire une carte grise (que tu a perdu) c'est bête .
Et voilà, plaque FR au nom du Boff, et CH à ton nom .
Le coût :20% de tva, 180euro de certif , 80eur de CT, et l'émission de plaque Fr à la puissance fisc env 300eur.
Sinon l'envoi en France c'est un chouilla plus emmerdant ( les douanes Fr) et c'est le boff qui doit être 'acheteur....et le propriétaire.....

Tu oublies la TVA Suisse

[BABOU68]

Je l'avait inclus dans l'immatriculation Suisse, avec la visite ext.
Mais c'est vrais que cela est possible, bien que sans intérêt pour le commun des propriétaire d'auto.
Valable pour des rallye de voiture anciennes hors de nos frontières, les formalités d'inscriptions sont parait-il plus simples.

[vravolta]

Alors première règle : dans son pays de résidence fiscale, on n'a le droit de conduire que des autos en plaques du pays. Il existe des "tolérances" pour voiture louée si l'histoire racontée est plausible (genre j'ai posé à St Exupéry, y'avait plus de trains donc j'ai loué pour rentrer chez moi. Par contre, la location à l'année, ils vont pas aimer). Il est aussi toléré le coup de prêter le volant de sa voiture si on est à proximité. Possible aussi pour la voiture de fonction pour peu qu'il soit plausible qu'on soit en déplacement pro.

Ensuite, pour déterminer le pays de résidence fiscale, ils se basent "en général" sur le permis vu qu'on a 1 an pour l'échanger à son arrivée dans un pays. Pas la peine d'essayer le coup du "je l'ai perdu" juste avant de l'échanger afin d'avoir 2 permis car les permis échangés mentionnent le numero de permis original et le flics vérifient dans leur machine si le numéro de permis étranger fournit ne correspond pas à un numéro de permis sur la base duquel ils ont eux même échangé le permis.

Le coup de la double carte grise marche pas car :
- pour immatriculer dans un pays, il faut y résider ou alors vendre à un résident
- quand on importe une auto, le pays d'import retourne au pays d'origine le permis de circuler. Si ce dernier se rend compte qu'il a encore un certificat d'immat valable pour le même numéro de chassis, ca va devenir moyen ageux (genre c'est du pénal avec casier judiciaire et tout le tremblement).

Payer 2 fois la TVA ne suffit pas car une auto doit être d'un coté ou de l'autre.

Les sanctions sont pas du tout marrantes. Je m'étais fait gauler avec la RS2 en plaques CH quand je résidais en France, juste avant d'arriver en Suisse (j'avais anticipé mon arrivée). Le douanier m'a juste collé 150 EUR mais m'a bien expliqué que si jamais il me retrouvait au volant de cette auto du mauvais coté de la frontière, il me la saisissait car je pourrais plus dire que je savais pas que c'était interdit et assimilé à de l'import illégal.

Pour le dire autrement, mon ex GT2 n'était pas homologuable en Suisse car officiellement modifiée sur sa carte grise francaise et donc administrativement, elle ne correspondait à rien qui existait en Suisse => il aurait fallu faire la totale des démarches pour faire tout marquer sur le permis de circuler et l'injection décatalysée n'aurait jamais passé. J'ai tout étudié pour trouver un montage pour la garder avec ses plaques francaises. Mais y'avait aucun moyen sans risque important et donc j'ai du me résoudre à la vendre. Donc même en repassant un permis en Australie, en créant une boite de portage, en se la louant, en montant une association, y'a rien qui tient raisonnablement et donc les risques sont très grands.